Abrogé28 mars 2007
Créé le 11 novembre 2004
Chacune des sous-directions assure la tutelle ou le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.
Arrêté du 8 novembre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 mars 2007
En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au mardi 27 mars 2007