JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1

Article 1

La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 %.


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Version 1

La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 %.