JORF n°272 du 22 novembre 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 313 745 EUR et un crédit de paiement de 339 878 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 313 745 EUR et un crédit de paiement de 339 878 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.