Art. 1er. - L'arrêté du 15 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
- L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, y compris les aliments composés et les prémélanges pour animaux de compagnie comportant des ingrédients d'origine animale ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que s'ils ne contiennent pas et n'ont pas été préparés à partir de :
a) Protéines animales transformées issues de produits de ruminants, à l'exclusion des cretons obtenus à partir de tissus adipeux collectés avant fente de la colonne vertébrale et produits soit dans un établissement agréé pour la mise sur le marché de produits animaux destinés à la consommation humaine soit dans un établissement remplissant les conditions sanitaires de fonctionnement telles que prescrites à la directive 90/667/CEE ;
b) Tissus adipeux de ruminants collectés après fente de la colonne vertébrale ;
c) Graisses fondues issues de tissus adipeux de ruminants collectés après fente de la colonne vertébrale ;
d) Graisses issues de la fonte d'os de ruminants ;
e) Graisses obtenues à partir de protéines animales transformées issues de produits de ruminants. »
- L'annexe est ainsi rédigée :
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