JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.