Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, aux tableaux I et II, les échelles indiciaires applicables aux agents chefs de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
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JORF n°261 du 10 novembre 2001
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, aux tableaux I et II, les échelles indiciaires applicables aux agents chefs de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :