JORF n°275 du 28 novembre 2000

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Mangoosta est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Mangoosta est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »