JORF n°3 du 4 janvier 2001

Art. 39. - Les prescriptions de l'arrêté du 21 août 1987 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Belleville-sur-Loire sont abrogées.


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Art. 39. - Les prescriptions de l'arrêté du 21 août 1987 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Belleville-sur-Loire sont abrogées.