Art. 38. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués :

- article 12-I : moyen redondant de mesure de débit : deux ans ;

- article 12-I : mesure du carbone 14 : avant le 31 mars 2001 (évaluation par calcul en attendant ) ;

- article 13 : contrôle d'absence d'activité aux conduits non raccordés à la cheminée du BAN : un an (évaluation par calcul en attendant) ;

- article 14 : mesure du carbone 14 et du tritium : un an ;

- article 17 : schéma de tous les réseaux à établir : six mois ; mise en conformité du dispositif de traitement des eaux de surface : un an ;

- article 21-II : modification de la station d'épuration des eaux usées afin de respecter les dispositions du présent arrêté : un an ;

- article 24-II : mise en place d'échantillonneurs : deux ans ;

- article 36 : pour le bilan de l'année 2001.