Art. 6. - I. - Les installations de prélèvement d'eau du site de Belleville-sur-Loire sont dotées de dispositifs de mesure fiables permettant de déterminer les volumes prélevés et les débits de prélèvement ainsi que les débits de chaque cours d'eau. Les débits de prise d'eau peuvent être estimés par calcul à partir des pompes d'aspiration en service à condition que l'incertitude relative sur la connaissance des débits soit inférieure à 5 %.

II. - Les volumes prélevés sont relevés chaque semaine.

III. - Le débit des eaux souterraines prélevées est contrôlé en continu à l'aide d'un compteur installé sur le puits de prélèvement.

IV. - Les eaux souterraines prélevées doivent satisfaire, avant leur consommation, aux exigences de qualité et aux contrôles sanitaires définis par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé. Pour ce faire, l'exploitant procède, sous la surveillance de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) au contrôle de la qualité des eaux prélevées et leur traitement éventuel, ainsi qu'à la surveillance de la qualité de l'eau potable distribuée sur le site dans les conditions définies par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé.

Chapitre V

Entretien, maintenance