Art. 5. - Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/20 1 page 104 à 115

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Toutefois, afin de limiter la quantité d'eau prélevée en Loire, le fonctionnement du circuit d'appoint aux réfrigérants atmosphériques est interdit en dehors de la période dite de grand froid définie en accord avec la DSIN ou quand le débit en Loire est supérieur à 60 m3/s.

De plus, conformément aux préconisations du SDAGE des eaux du bassin Loire-Bretagne adoptées par le comité de bassin le 4 juillet 1996, en période critique, c'est-à-dire lorsque la Loire atteint le débit moyen journalier (au point nodal de Gien) de 48 m3/s appelé « débit d'étiage de crise », toute mesure de soutien d'étiage ayant été épuisée, le Préfet coordonnateur peut demander à ce que le prélèvement moyen journalier réalisé soit limité au minimum requis pour le maintien de la sûreté des installations, soit 2,5 m3/s maximum.

Chapitre IV

Conditions de prélèvement