Art. 4. - I. - L'ouvrage de prélèvement en Loire ne doit pas, quel que soit le débit de la Loire, gêner la libre circulation des eaux ainsi que la remontée des poissons migrateurs.

En temps de crue du cours d'eau ou de ses affluents, l'exploitant doit prendre toutes mesures utiles pour éviter des dégâts à ses installations.

II. - Les fondations des ouvrages doivent être descendues assez profondément pour qu'on puisse procéder au curage du cours d'eau à vif fond, sans nuire à leur solidité.

III. - L'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine doit être réalisé et équipé de façon à assurer pendant toute la durée de son exploitation une protection des eaux souterraines contre l'interconnexion des nappes (tubage...) et le risque d'introduction de pollution de surface (disconnecteur, protection des têtes de puits...).

Dans le cas de mise hors service du forage, cette mise hors service devra, au préalable, être portée à la connaissance de la DSIN et de la DRIRE Centre. Les travaux d'obturation et de comblement devront assurer la protection des nappes phréatiques contre tout risque d'infiltration ou d'interconnexion.

Les mesures prises ainsi que l'efficacité attendue sont consignées dans un document de synthèse porté à la connaissance de la DSIN et de la DRIRE Centre.

IV. - Niveau de retenue et fonctionnement du barrage en Loire.

Le seuil de prise d'eau est situé en rive gauche de la Loire (PK 229,58).

Il est constitué d'un barrage seuil en Loire, d'une prise d'eau en rive gauche de la Loire et, en amont immédiat de la prise d'eau, d'une drome flottante et d'un seuil de prise d'eau.

L'eau ainsi captée après franchissement de la drome flottante arrive dans un canal, puis dans une conduite pour l'alimentation en eau de chaque réacteur.

L'ensemble des ouvrages implantés dans le lit de la Loire comporte les aménagements suivants :

Le barrage seuil (PK 229,7) est destiné à maintenir un plan d'eau minimal devant l'ouvrage de prise afin d'assurer les prélèvements d'eau. Le niveau minimal du plan d'eau du fleuve ainsi créé est de 131,4 NGF.

Ce barrage seuil est muni de passes à poissons assurant leur libre circulation.

Le franchissement du barrage seuil pour des embarcations légères est facilité.

Le seuil de prise d'eau est arasé à 133,5 NGF de manière à assurer un débit de prise d'eau en Loire de 8,6 m3/s pour un niveau minimal du fleuve de 133,67 NGF.

La drome flottante, située au niveau du seuil, est constituée d'éléments articulés entre eux. Chaque élément repose sur des flotteurs et est muni de garde-corps.

Un masque amovible constitué de panneaux permet d'arrêter les corps flottants. En période de basses eaux, ces panneaux doivent être relevés lorsque le débit de la Loire est inférieur à 120 m3/s ou à la demande du service chargé de la police des eaux.

L'accès à la drome se fait par des passerelles fermées par des grilles.

Un dispositif à chaînes est mis en place sous la drome pour éviter que les poissons ne pénètrent dans le canal d'amenée.

Des panneaux de signalisation fluviale « interdiction de passer » sont placés à chaque extrémité de la drome.

V. - Prélèvement en nappe :

Le prélèvement d'eaux souterraines comporte un puits de prélèvement implanté aux coordonnées Lamberts suivantes : x = 640231,0145, et y = 278999,9095. Les prélèvements sont réalisés dans la nappe d'accompagnement de la Loire à une profondeur de 12 mètres.

Cet ouvrage est protégé en permanence des agressions externes et son accès interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.

Chapitre III

Limites des prélèvements d'eau