JORF n°275 du 28 novembre 2000

Art. 1er. - La société Atout est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon centrée sur le 57, rue Albert, 75013 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société Atout est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon centrée sur le 57, rue Albert, 75013 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.