JORF n°278 du 1 décembre 1999

Art. 5. - Les arrêtés des 2 décembre 1993, 11 juillet 1995, 16 octobre 1996 et 3 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.


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Art. 5. - Les arrêtés des 2 décembre 1993, 11 juillet 1995, 16 octobre 1996 et 3 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.