JORF n°278 du 1 décembre 1999

Art. 4. - Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement.


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Version 1

Art. 4. - Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement.