Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier de Loroux-Bottereau et de l'hôpital local de Vertou sont disjointes respectivement des postes comptables de Loroux-Bottereau et de Vertou (département de la Loire-Atlantique).
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JORF n°273 du 25 novembre 1999
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Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier de Loroux-Bottereau et de l'hôpital local de Vertou sont disjointes respectivement des postes comptables de Loroux-Bottereau et de Vertou (département de la Loire-Atlantique).