Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital intercommunal Sèvre-et-Loire est rattachée au poste comptable de Loroux-Bottereau.
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JORF n°273 du 25 novembre 1999
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Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital intercommunal Sèvre-et-Loire est rattachée au poste comptable de Loroux-Bottereau.