JORF n°272 du 22 novembre 1996

Arrêté du 8 novembre 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission, Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
<< - chef de la mission Coordination, affaires générales et financières à la direction générale des stratégies industrielles ;
<< - secrétaire général du service des statistiques industrielles à la direction générale des stratégies industrielles ;
<< - chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat ; << - chargé de la gestion du personnel, des affaires budgétaires,
statutaires et sociales des écoles des mines au Conseil général des mines ;
<< - chef du bureau de la documentation à la direction générale de l'administration et des finances ;
<< - chef du bureau des relations sociales à la direction générale de l'administration et des finances. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE.

APPLICATION DU DECRET 92213 DU 04-03-1992.

Fait à Paris, le 8 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le sous-directeur,

A. Igonin