JORF n°286 du 8 décembre 1996

Arrêté du 8 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 8 novembre 1996, sont nommés en qualité de membres français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour une durée de trois ans : M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, et M. Cassereau (Stéphane), ingénieur en chef des mines, au titre de représentant du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES FRANCAIS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

M. BRY PHILIPPE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET M. CASSEREAU STEPHANE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.