JORF n°270 du 20 novembre 1996

Membres

M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Valleix (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII - Villetaneuse.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Pimoulle (Didier).


Historique des versions

Version 1

Membres

M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.

M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Valleix (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII - Villetaneuse.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Pimoulle (Didier).