Membres
M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Valleix (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII - Villetaneuse.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Pimoulle (Didier).
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