Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard, MM. Philippe Zeller et Jean-Paul Veziant, chefs de service, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.