Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Vimont,
sous-directeur, MM. Bernard Malauzat, professeur agrégé, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse, conseillers des affaires étrangères, Mme Danièle Dupraz, conseiller des affaires étrangères, et Mme Natalie Breau,
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Vimont, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.