Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Serge Degallaix et Yves Aubin de la Messuzière, chefs de service, Pierre Vimont et Stanislas Lefebvre de Laboulaye, sous-directeurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.