JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1977 susvisé sont modifiées comme suit:
Après:
<< Le directeur du commissariat de la marine à Paris >>,
Ajouter:
<< Le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) >>.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1977 susvisé sont modifiées comme suit:

Après:

<< Le directeur du commissariat de la marine à Paris >>,

Ajouter:

<< Le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) >>.