JORF n°274 du 26 novembre 1994

Art. 2. - Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre défini par cette autorisation est constitué par un polygone, à côté rectiligne, de sommets A, B, C et D définis comme suit, en coordonnées Lambert (zone Nord):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16762 a 16763
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Version 1

Art. 2. - Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre défini par cette autorisation est constitué par un polygone, à côté rectiligne, de sommets A, B, C et D définis comme suit, en coordonnées Lambert (zone Nord):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16762 a 16763

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