JORF n°266 du 17 novembre 1994

Art. 1er. - A l'alinéa premier du paragraphe 1, définissant l'aire de production, de l'article 2 de l'arrêté du 10 août 1970 susvisé relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Valençay >>, la commune de Sembleçay est retirée de la liste des communes au titre du département de l'Indre.


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Version 1

Art. 1er. - A l'alinéa premier du paragraphe 1, définissant l'aire de production, de l'article 2 de l'arrêté du 10 août 1970 susvisé relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Valençay >>, la commune de Sembleçay est retirée de la liste des communes au titre du département de l'Indre.