JORF n°267 du 16 novembre 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" paul="" koepp="" et="" mme="" annie="" fouquet,="" délégation="" est="" donnée="" à="" philippe="" choffel,="" administrateur="" l'institut="" national="" la="" statistique="" des="" études="" économiques,="" chef="" division="" conjoncture="" l'emploi="" du="" marché="" travail,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" ministre="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Paul Koepp et de Mme Annie Fouquet, délégation est donnée à M. Philippe Choffel,

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la conjoncture de l'emploi et du marché du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>