Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du code 3430126 pour les dispositifs d'assistance circulatoire mécanique
Résumé Le code pour les cœurs artificiels est supprimé d'un arrêté.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 9|3430126|Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »|
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