JORF n°0061 du 12 mars 2023

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour 2022

Résumé En 2022, 26,3 millions d'euros de budget sont annulés pour certains programmes.

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 6 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 349 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 6 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 349 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.