Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions financières des membres de plein droit de l'Agence BIO
Résumé Les membres de plein droit de l'Agence BIO paient une somme d'argent chaque année et peuvent aider de manière supplémentaire.
Contributions des membres de plein droit
Les membres de plein droit participent au fonctionnement de l'Agence BIO sous la forme d'une contribution financière.
Pour les membres de plein droit autres que les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, le montant de cette contribution est fixé lors du conseil d'administration appelé à voter le budget prévisionnel de l'année à venir.
Les membres - de plein droit et associés - peuvent participer au fonctionnement de l'Agence BIO sous des formes complémentaires qu'ils définissent et conviennent entre eux.
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