Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts et droits des membres de l'Agence BIO
Résumé Les membres de l'Agence BIO ont des droits spéciaux, même si l'Agence n'a pas d'argent de départ.
Capital
L'Agence BIO est constituée sans capital. Les droits des membres de plein droit sont représentés par des droits statutaires attribués à chacun d'eux dans le cadre des dispositions qui suivent.
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