Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du Groupement d'Intérêt Public Agence BIO

Résumé Un groupe est créé pour promouvoir l'agriculture bio, avec des règles établies.

ANNEXE
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
GIP Agence BIO

Vu le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et ses textes d'application,
Les soussignés ont constitué entre eux depuis le 12 novembre 2001, pour un durée de cinq (5) ans, prorogée trois fois, puis pour une durée indéterminée à compter du 5 novembre 2021, et établi ainsi qu'il suit les clauses et conditions de fonctionnement du GIP Agence BIO modifiées par arrêtés des 11 mai 2004, 9 novembre 2004, 5 décembre 2005, 12 septembre 2008, 4 novembre 2011, 7 novembre 2016, 5 novembre 2021, le GIP Agence BIO pour exercer des activités d'intérêt commun concernant le développement et la promotion des produits agricoles et agroalimentaires dans le secteur de l'agriculture biologique.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC

Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

GIP Agence BIO

Vu le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et ses textes d'application,

Les soussignés ont constitué entre eux depuis le 12 novembre 2001, pour un durée de cinq (5) ans, prorogée trois fois, puis pour une durée indéterminée à compter du 5 novembre 2021, et établi ainsi qu'il suit les clauses et conditions de fonctionnement du GIP Agence BIO modifiées par arrêtés des 11 mai 2004, 9 novembre 2004, 5 décembre 2005, 12 septembre 2008, 4 novembre 2011, 7 novembre 2016, 5 novembre 2021, le GIP Agence BIO pour exercer des activités d'intérêt commun concernant le développement et la promotion des produits agricoles et agroalimentaires dans le secteur de l'agriculture biologique.