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Arrêté du 8 mars 2022

JORF n°0062 du 15 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires et fin de fonctions à Saint-Sylvain (Calvados)

Résumé Mme Michelland et M. Michelland ne sont plus notaires à Saint-Sylvain, une nouvelle société prend le relais avec trois nouvelles notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MICHELLAND (Clotilde, Pierrette, Monique), épouse GODET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHELLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).
La démission de M. MICHELLAND (Pierre, Marcel), notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHELLAND, GRAVELLE & NEGRONI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), en remplacement de M. MICHELLAND (Pierre, Marcel).
Mme MICHELLAND (Clotilde, Pierrette, Monique), épouse GODET, Mme GRAVELLE (Constance, Emilie, Madeleine) et Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige), épouse SOURDIN, sont nommées notaires associées.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MICHELLAND (Clotilde, Pierrette, Monique), épouse GODET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHELLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).

La démission de M. MICHELLAND (Pierre, Marcel), notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHELLAND, GRAVELLE & NEGRONI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), en remplacement de M. MICHELLAND (Pierre, Marcel).

Mme MICHELLAND (Clotilde, Pierrette, Monique), épouse GODET, Mme GRAVELLE (Constance, Emilie, Madeleine) et Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige), épouse SOURDIN, sont nommées notaires associées.