Arrêté du 8 mars 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les responsables des soins et de la sécurité sociale

Résumé. Les responsables des soins et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance