Créé le 12 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables des soins et de la sécurité sociale
Résumé. Les responsables des soins et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.