Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification
Résumé Un arrêté a été annulé pour les signatures électroniques des finances de l'État.
L'arrêté du 5 janvier 2022 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
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