JORF n°0067 du 19 mars 2021

Titre 6 : ENGAGEMENTS - REPRÉSENTATION DES MEMBRES

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement et représentation des membres de l'UNAASS

Résumé Les membres doivent suivre les règles et être discrets, et les associations ont un représentant qui peut être remplacé s'il fait des erreurs.

Article 13
Engagements des membres

Les membres doivent, quel que soit le collège auquel ils appartiennent, respecter les statuts, le règlement intérieur ainsi que les délibérations et décisions prises par les organes d'administration de la présente association tel que défini au Titre 7. Les associations adhérentes et leurs représentants prennent l'engagement de respecter la charte de valeurs tel que prévu au Titre XI de ces statuts. Toutes les associations la signent lors de leur adhésion. Les associations et leurs représentants ont en outre une obligation générale de discrétion et de réserve. Ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos et de ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image et à la réputation et aux intérêts de la présente association tant au sein du réseau de l'UNAASS, notamment envers les salariés et bénévoles, que vis-à-vis des tiers. Les associations nationales agréées, les associations régionales agréées, les administrateurs de l'UNAASS, les membres des comités régionaux des URAASS transmettent leurs déclarations publiques d'intérêts (DPI) au comité de déontologie selon des modalités prévues au règlement intérieur.

Article 14
Représentation des membres

Les associations membres de l'UNAASS sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne désignée à cet effet.
Lorsqu'une association cesse d'être membre de l'UNAASS, son représentant n'a plus aucun titre pour se maintenir au sein de l'association.
Lorsque le représentant de l'association membre est démis de son mandat pour quelque motif que ce soit, l'association en informe l'UNAASS et pourvoit à son remplacement dans les plus brefs délais.
Lorsque le représentant d'une association membre tient des propos ou adopte un comportement, y compris à l'intérieur du réseau UNAASS, envers des bénévoles ou des salariés du réseau, susceptible de nuire à l'image et à la réputation de l'Union ou de l'exposer à des poursuites (administratives, civiles, prud'homales ou pénales), il peut faire l'objet d'une mesure conservatoire suivie le cas échéant d'une décision du conseil d'administration selon des modalités prévues au règlement intérieur.
Les fonctions de représentant des Associations cessent par :
Le décès ;
La démission ;
La révocation par décision du Conseil d'administration ;
La dissolution, la radiation ou l'exclusion de l'association membre ;
La révocation par son association.