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Arrêté du 8 mars 2021

JORF n°0065 du 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des organisations professionnelles d'employeurs au conseil de gestion

Résumé Deux nouveaux représentants du MEDEF sont nommés pour remplacer d'anciens membres du conseil de gestion.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 8 mars 2021, sont nommés au sein du conseil de gestion mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés par arrêté du 17 décembre 2020 :

- M. Michel CHAPOUTIER, en remplacement de Mme Nathalie BUET, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;
- M. Pierre GERNELLE, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.

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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 8 mars 2021, sont nommés au sein du conseil de gestion mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés par arrêté du 17 décembre 2020 :

- M. Michel CHAPOUTIER, en remplacement de Mme Nathalie BUET, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;

- M. Pierre GERNELLE, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.