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Arrêté du 8 mars 2021

JORF n°0065 du 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé Aymeric LEMONNIER a été promu et le nom de la société de notaires a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEMONNIER (Aymeric, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés » à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
M. LEMONNIER (Aymeric, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX - Aymeric LEMONNIER, Notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LEMONNIER (Aymeric, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés » à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).

M. LEMONNIER (Aymeric, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés ».

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX - Aymeric LEMONNIER, Notaires associés ».