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Arrêté du 8 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 modifie la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifiée :

  • M. Vincent VIGNEAU, conseiller à la première chambre civile, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Jean-Michel SOMMER, directeur du service de la documentation, des études et du rapport ;
  • Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la deuxième chambre civile, est nommée membre suppléant en remplacement de M.
Vincent VIGNEAU, conseiller à la première chambre civile devenu membre titulaire.

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