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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de la Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme
Résumé Un arrêté impose un contrôle financier à la préparation d'un musée sur le terrorisme et désigne un contrôleur pour le faire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 8 mars 2021, le groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la justice est désigné pour exercer ce contrôle.
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