JORF n°0067 du 21 mars 2018

ANNEXE

| Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile |Taux applicables
en 2018
(en pourcentage)|Taux applicables
en 2019
(en pourcentage)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié) | | | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 30 | 30 | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 12,5 | 11,5 | | Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) | | | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 20 | 20 | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 10 | 10 | | Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | | | | Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 16 | 16 | |Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)| | | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 40 | 40 | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 | 9 |


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Version 1

ANNEXE

Corps et grades

relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables

en 2018

(en pourcentage)

Taux applicables

en 2019

(en pourcentage)

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

30

30

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

12,5

11,5

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

20

20

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

10

10

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile

16

16

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

40

40

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

9

9