Arrêté du 8 mars 2018

ANNEXE

Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile
Taux applicables
en 2018
(en pourcentage)
Taux applicables
en 2019
(en pourcentage)
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 30 30
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe 12,5 11,5
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 20 20
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 10 10
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 16 16
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 40 40
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 9 9

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