Arrêté du 8 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires de référence

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les laboratoires de santé animale et végétale.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2018

Source : Légifrance