JORF n°0066 du 18 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. DAVID (Stéphane, Lionel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gradignan (Gironde).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. DAVID (Stéphane, Lionel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gradignan (Gironde).