JORF n°0066 du 18 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, Mme PAQUET (Clémentine, Colette, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de M. PAQUET (Emmanuel, Charles, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, Mme PAQUET (Clémentine, Colette, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de M. PAQUET (Emmanuel, Charles, Edouard), démissionnaire.