JORF n°0066 du 18 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. Pierre Abegg est désigné, à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. Pierre Abegg est désigné, à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.