Le montant du plafond trimestriel de ressources mentionné à l'article 2 du décret du 8 mars 2007 susvisé est fixé à 3 000 euros pour une personne seule. Ce montant est augmenté de 1 500 euros pour la deuxième personne présente au foyer en sus du demandeur et de 900 euros par personne supplémentaire.
Arrêté du 8 mars 2007
Article 1
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Article 1
Le montant du plafond trimestriel de ressources mentionné à l'article 2 du décret du 8 mars 2007 susvisé est fixé à 3 000 euros pour une personne seule. Ce montant est augmenté de 1 500 euros pour la deuxième personne présente au foyer en sus du demandeur et de 900 euros par personne supplémentaire.
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