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Arrêté du 8 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :
Le retrait de M. Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var), est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant est ainsi modifiée : « SELARL de greffier de tribunaux de commerce Nathalie Duprat-Coutant ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :
Le retrait de M. Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var), est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant est ainsi modifiée : « SELARL de greffier de tribunaux de commerce Nathalie Duprat-Coutant ».

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