Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, Mlle Vergne (Magali, Carole) est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Caron (Claude), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, Mlle Vergne (Magali, Carole) est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Caron (Claude), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance