Arrêté du 8 mars 2007

Article 2

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Article 2

Le jury, nommé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'action sociale, est composé comme suit :

  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ;
  • le directeur général de la santé ou son représentant ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qu'il aura désigné ;
  • deux médecins inspecteurs de santé publique en fonctions dans les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;
  • deux membres du corps enseignant, l'un hospitalo-universitaire, l'autre enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.

Sont en outre adjoints au jury, pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale désignent un autre membre du jury pour assurer cette fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury, nommé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'action sociale, est composé comme suit :

  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ;
  • le directeur général de la santé ou son représentant ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qu'il aura désigné ;
  • deux médecins inspecteurs de santé publique en fonctions dans les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;
  • deux membres du corps enseignant, l'un hospitalo-universitaire, l'autre enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.

Sont en outre adjoints au jury, pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale désignent un autre membre du jury pour assurer cette fonction.

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