JORF n°67 du 19 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mlle Champeau (Peggy), greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Samychetty (Jean-Paul).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mlle Champeau (Peggy), greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 février 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Samychetty (Jean-Paul).